societe offshore a curacao
La société offshore à Curaçao
février 15, 2015  |   Les juridictions offshore  |   0

Curaçao était jusqu’en 2010 membre des Antilles Néerlandaises, dont elles ont pris la suite à bien des égards.

A la dissolution des Antilles Néerlandaises, Curaçao et Saint Martin ont pris leur indépendance, tandis que les autres îles, Aruba, Bonaire, Saba et Saint Eustache adoptaient le statut de municipalités néerlandaises à statut spécial.

Comptant 315,000 habitants, elle bénéficie de l’un des PIB par habitant les plus élevés de la région, à 36,000 USD par an.

L’économie de Curaçao

Son économie se distingue par le fait qu’à côté des classiques revenus du tourisme et des services offshore les revenus proviennent également du raffinage du pétrole. En effet, située à proximité des côtes pétrolifères du Venezuela, l’activité de raffinage y fut établie par Shell dès 1920.

Autre originalité, Curaçao a construit une base de lancement spatial, destinée à accueillir dès 2014 les lancements de la navette touristique Lynx, développée par la société californienne XCOR.

Son régime pour la création d’une société offshore, qui remonte dans ses prémisses à 1940, mais qui a été amendé à plusieurs reprises, dont en 1999, puis en 2002, pour éviter l’inclusion sur les listes noires comme paradis fiscal, présente l’originalité de ne pas offrir de taxation nulle, mais réduite sur la fiscalité.

Optimisation fiscale et impôt à Curaçao

En effet, bien qu’il existe des taux nominaux de 24 et 30%, la plupart des activités se qualifient pour une exemption de 90%, permettant un taux effectif de 2,4 ou 3%.

Contrairement aux autres juridictions de la zone, une entreprise non résidente de Curaçao doit tenir et soumettre des comptes annuels, en raison de l’existence de cette taxation.

Néanmoins, le taux faible de taxe et l’absence de retenues à la source font de Curaçao le successeur naturel des Antilles Néerlandaises dans le montage dit du sandwich hollandais (consistant à intercaler une société de droit néerlandais entre les filiales opérationnelles et la société de Curaçao).

Toutefois, les derniers développements politiques aux Pays Bas rendent ce montage plus compliqué d’accès qu’il y a quelques années.

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