Voila, vous avez posé vos valises ailleurs, vous voila, pensez vous, bien loin du fisc français… Mais en êtes vous bien certain ?
Quels sont les critères que celui-ci applique pour déterminer si un individu est résident ou non ?
Selon la loi, il suffit que l’un des quatre critères suivants soient remplis pour que l’administration puisse vous considérer comme résident :
– passer plus de 183 jours par an sur le territoire.
La condition est simple et claire, mais attention tout de même à l’année du départ : si vous partez en juillet ou plus tard, vous serez encore résident pour celle-ci, et sans doute aussi résident ailleurs. Il faudra alors espérer qu’une convention fiscale vienne régler ce cas de double imposition potentielle.
– avoir le centre de ses intérêts professionnels dans le pays :
Même si dans les faits vous habitez Bruxelles, si votre société, votre commerce ou votre cabinet restent à Paris, et même si vous n’y venez qu’à mi-temps, à défaut d’avoir des revenus professionnels supérieurs dans votre pays de résidence, l’administration vous considère comme résident.
– le siège de la fortune :
c’est le lieu d’où vous administrez vos biens. Critère un peu obscur, qui s’applique par exemple si tous vos comptes restent en France, et recueillent des revenus français, ou si vous continuez à cumuler des mandats sociaux français par exemple.
– le lieu de résidence du foyer fiscal :
Les célibataires sont ici avantagés, puisque leur foyer fiscal c’est eux seuls…Pour les autres, pas question de laisser femme et enfants en France et de partir seul (sauf à divorcer en prime, mais c’est une autre question).
Compliqué ? Vous pourrez vous consoler en pensant aux américains. Pour eux, pas d’exil fiscal possible : tant qu’ils ont la nationalité américaine, et où qu’ils vivent, leur fisc national se rappelle à leur bon souvenir.